13-mars-10

Loi Hadopi 2

Après des mois de bataille acharnée la loi Hadopi a été voté le 15 Septembre 2009! Et le moins que l'on puisse dire est que le texte ne fait pas l'unanimité. Nous vous proposons de faire le point sur le texte de loi et ses principales articulations: Quelle est la finalité ? Comment les pirates sont ils repérés ? Quels sont les moyens mis en œuvre dans cette chasse au téléchargement illégal ? Quels sont les risques réels pour les pirates ?

But: Lutter contre le téléchargement illégal

Le but est bien sur de lutter contre le piratage - Le téléchargement illégal. La loi prévoit en effet un dispositif de "riposte graduée" contre les internautes dont l'activité de téléchargement Internet a été repérée comme illégale. Il ne s'agit pas seulement d'une histoire de gros sous (Même si les grandes maisons de production ou studios ont été les premiers à souhaiter un texte de loi)... En effet cette lutte nous apparait salutaire pour la défense de la diversité de création. Le fait de pirater l'œuvre d'un artiste réduit d'autant ses droits d'auteur et l'argent qu'il génère pour la maison de production le rendant ainsi potentiellement non rentable. Plus le phénomène du téléchargement illégal sera important plus le risque est grand de voir les studios se concentrer sur les artistes les plus connus et donc les moins risqués. Ce qui conduit à terme à un appauvrissement de l'offre.

Des moyens efficaces ?

Le principe de la riposte graduée: Un internaute qui aura été repéré comme se livrant au piratage sera dans un premier temps rappelé à l'ordre par un envoi d'e-mail puis ensuite en cas de récidive par lettre recommandée. A terme le contrevenant s'expose, s'il refuse de cesser ses activités, à la coupure (Temporaire ou durable) de son accès à Internet et à une amende pouvant aller jusqu'à 30.000 Euros. Sur le papier cela parait simple mais la réalité l'est un peu moins... Il est en effet nécessaire de créer la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (D'où le nom Hadopi) qui sera en charge de centraliser les plaintes et de mettre en place les sanctions. Concrètement la traque aux fraudeurs revient aux ayants droits (Artistes et maison de production) qui déposent une plainte documentée auprès de l'Hadopi. Cette dernière envoyant les injonctions. Bien compliqué et surtout très long...

"J'ai reçu un avertissement Hadopi"

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand l'a annoncé ... Les premiers avertissements seront envoyés dès le mois d'Avril 2010. On doute un peu de l'efficacité de la formule à terme mais on demande à voir. Cette loi a au moins le mérite d'essayer de mettre des limites au téléchargement illégal. Si vous avez reçu un avertissement, il s'agit pour vous de faire attention car il y a fort à parier que les premiers cas seront un peu traités en exemple...

Les problèmes que soulèvent les sanctions

Les problèmes soulevés par cette loi Hadopi sont nombreux... A commencer par la contradiction qui parait latente avec une résolution européenne (Votée le 10 Avril 2008) relative aux droits en matière de télécommunications rappelant la nécessité pour les états membres d'éviter les mesures restreignant l'accès à Internet. La CNIL a également émis de sérieuses réserves quant à la légalité de certaines méthodes mises en œuvres pour repérer les internautes. Enfin nombreuses sont les voix s'élevant pour défendre le droit à la copie privée... Ces arguments nous apparaissent fondés pour la plupart mais aucune proposition concrète de lutte n'est proposée alternativement.


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