12-avr-10

Angleterre: Loi sur le téléchargement

Quelques mois après la France, l'Angleterre s'est dotée la semaine dernière d'une loi sur le téléchargement: La chambre des communes à ainsi validé le Digital Economy Bill (C'est son nom exact) par 189 voix contre 47. Son but est bien sur de donner un cadre juridique à la lutte contre le téléchargement illégal.

Malgré l'écrasante majorité de voix en sa faveur le texte a suscité de nombreuses réactions et sera fort probablement remanié dans les prochaines semaines... Après les très incertaines élections législatives (Prévues le 6 mai).

Comparaison avec Hadopi

Il existe de nombreuses similitudes entre les deux lois. Le Digital Economy Bill prévoit ainsi le principe de la riposte graduée et des sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure de la connexion Internet. Un des principales différences est l'absence d'un organisme de Haute Autorité (Equivalent d'Hadopi) à la française. En Angleterre un juge (Saisi par les ayants droits des œuvres téléchargées) devra préalablement valider le début de la procédure d'avertissement aux pirates supposés. Cette procédure à étapes sera prise en charge par les fournisseurs d'accès... Après des messages d'avertissement, la connexion pourra être limitée et ensuite coupée.

Compte tenu du faible enthousiasme des fournisseurs d'accès pour ce rôle de gendarme nous sommes assez peu convaincus de la potentielle efficacité de ce Digital Economy Bill mais à l'instar d'Hadopi il a le mérite d'exister.

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