06-avr-10

Projet de taxe de la VOD en France

La nouvelle fait grand bruit... Va t'on taxer la diffusion à la demande de films et vidéos? Le journal les Echos évoquait récemment le projet de décret, mis en ligne par le ministère de la Culture visant à faire participer les plates-formes de vidéo à la demande au financement de la création audiovisuelle en France... La levée de boucliers des différents acteurs du marché a été immédiate et Marc Tessier, le président du syndicat de la VoD, s'est empressé de rappeler que les plates-formes VOD reversent déjà à ce jour plus de  50 % de leurs recettes aux producteurs et restent de surcroit soumis à une TVA de 19,6 %. Si ce projet voyait le jour en l'état il pourrait signifier une taxation supplémentaire de 25% à terme.

Dans le détail: Les sites concernés seraient d'après le texte ceux diffusant des films récents (Moins de 12 mois) dont les revenus dépassent les 15 millions d'Euros par an. Compte tenu de la jeunesse du marché et il y a fort à parier que cette barre n'est atteinte et franchie à l'heure actuelle que par quelques gros dont Canaplay. Mais le marché grossissant cette taxe pourrait concerner de plus en plus de monde... Toujours d'après le texte proposé, les abonnements seraient taxées à 26 % et les achats à l'unité taxés entre 7,5 % et 12 %.

Le décret est au stade de l'élaboration et les différents acteurs concernés par cette nouvelle taxe ont jusqu'au 16 avril 2010 pour faire parvenir leurs observations au Ministère de la Culture... Gageons que celles ci seront nombreuses...

Notre avis sur le projet

Si la volonté de soutenir la création audiovisuelle nous parait louable le moyen lui nous semble pour le moins étonnant. La loi Hadopi 2 n'a pour le moment encore connu aucune réalité pratique et donc aucun effet sur le téléchargement illégal (qui est de notre point de vue le vrai problème - Voir : Téléchargement illégal) et on cherche déjà à taxer les acteurs du marché du téléchargement légal, premiers touchés par le piratage... D'autre part le montant total de la collecte de la taxe semble d'après nos estimations loin de solutionner le problème du défaut de financement de la création audiovisuelle en France et en Europe... Enfin la création de cette taxe serait fort probablement compensée par une hausse des prix et donc supportée par le consommateur.

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