Telechargement légal -
Télécharger légalement des films & vidéos
Payer un film est normal : Il s'agit simplement de respecter les
droits d'auteurs - Au delà de tout jugement moral, le piratage est
aujourd'hui sévèrement puni par la loi et peut entraîner une
condamnation à une amende de 300.000 Euros et 3 ans d'emprisonnement.
Si vous souhaitez pouvoir conserver un grand choix de films : films
d'actions, d'auteurs, d'amour, il est impératif que
les auteurs de ces films ainsi que les maisons de production qui
engagent les frais nécessaires aux tournages puissent retrouver leurs
investissements et le cas échéant faire des profits. Le piratage peut à ce titre effectivement être
considéré comme un vol pur et simple. Nous vous encourageons à ne pas
télécharger des films gratuits - Il est en effet très fortement
probable que ceux ci soient piratés.
Loi et
jurisprudence sur le téléchargement illégal via Internet - Les amendes
Nouveau actu :
Loi sur le téléchargement illégal -
Projet Hadopi
Les condamnations en
matière de téléchargement illégal n'ont certes pas atteint le maximum
de la peine jusqu'à présent mais les amendes ont été souvent lourdes
même pour des particuliers ne faisant pas commerce des films piratés
sur Internet. Voici pour exemple un extrait de l'arrêté du tribunal de
Vannes :
Ministère Public, FNDF, SEV, Twenthieth Century Fox Home
Entertainment France, Buena Vista Home Entertainment, Gaumont Columbia
Tristar Home Video, Disney Enterprises Inc., Dreamworks, Paramount
Pictures Corp., Warner Bros, Universal City Studios LLP, SACEM, SDRM
et al. C/ Messieurs C.L., M.L., G.L., D.L., R.L., et S.S.
Le
Tribunal, constatant que "L'enquête des militaires de la
Gendarmerie a permis d'établir de façon incontestable la matérialité
des faits de contrefaçon et de recel reprochés aux prévenus. Ils les
ont d'ailleurs tous reconnus dans leurs auditions respectives par le
service enquêteur comme à l'audience
[...] l'élément intentionnel est présumé dans le délit de contrefaçon. La
seule exploitation d'une œuvre sans l'autorisation de l'auteur et en
méconnaissance de ses droits implique qu'un tel acte a été accompli
sciemment, sauf preuve contraire. Au surplus, les prévenus ne
contestent pas à l'audience qu'ils savaient leur activité illégale ;
ils expliquent simplement que ces infractions leur paraissent
bénignes, dans la mesure où ils n'en tiraient aucun profit financier
et qu'ils se constituaient une collection à des fins personnelles."
condamne les internautes à des peines allant de un à trois mois de
prison avec sursis et de 2000 à 5800 euros de dommages-intérêts.
Aujourd'hui plusieurs systèmes de protection
sont à l'étude incluant les fameux DRM... Mais la tendance est plus
au développement de la VOD en version définitive ou en visionnage
limité : Pour cette dernière l'internaute dispose d'un accès limité
dans le temps au film téléchargé. |
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