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Téléchargement légal
Télécharger légalement des films & vidéos

Le sujet du téléchargement légal est éminemment polémique mais notre avis a toujours été clair sur le sujet: Il nous apparait logique de payer pour voir un film. C'est bien sur un principe fondamental du respect des droits d'auteurs mais aussi une garantie de diversité à terme. En effet si vous souhaitez pouvoir conserver un grand choix de films, il est impératif que les auteurs de ces films ainsi que les maisons de production qui engagent les frais nécessaires aux tournages puissent retrouver leurs investissements et le cas échéant faire des profits. Le piratage peut à ce titre effectivement être considéré comme un vol pur et simple. Nous vous encourageons à ne pas télécharger des films gratuits si la gratuité n'est pas le fait du créateur - Il est en effet très fortement probable que ceux ci soient piratés.

Comment savoir si un site est légal ou non ?

Un site est légal s'il s'acquitte des droits d'auteur pour la vente ou la diffusion des œuvres proposées aux Internautes. La gratuité d'accès est alors un premier indice qui doit inciter à la prudence... Comment est il possible de proposer gratuitement une chose qui a normalement été payée ? Certains sites légaux proposent bien quelques vidéos ou films (Nettement plus rare) gratuits mais il s'agit uniquement de "produits d'appel" destinés à présenter le catalogue payant. Si des films du Box Office sont proposés en téléchargement gratuit sur un site... Ce site est très certainement illégal. Pour plus de détails consultez notre dossier consacré au téléchargement gratuit.
Pour autant payant ne veut pas dire légal ! Et oui ... Certains sites demandent une participation ou un "droit d'accès" et proposent tout de même un contenu illégal: D'un coté les films ou musiques sont piratées et de l'autre l'internaute est grugé... Pour évitez de vous tromper consultez notre comparatif des sites de VOD (tous légaux) et choisissez parmi  eux. Vous pouvez également voir notre dossier consacré aux mauvais plans: Les arnaques.

Loi et jurisprudence sur le téléchargement illégal via Internet - Les amendes

Les condamnations en matière de téléchargement illégal n'ont certes pas atteint le maximum de la peine jusqu'à présent mais les amendes ont été souvent lourdes même pour des particuliers ne faisant pas commerce des films piratés sur Internet. Voici pour exemple un extrait de l'arrêté du tribunal de Vannes :

Ministère Public, FNDF, SEV, Twenthieth Century Fox Home Entertainment France, Buena Vista Home Entertainment, Gaumont Columbia Tristar Home Video, Disney Enterprises Inc., Dreamworks, Paramount Pictures Corp., Warner Bros, Universal City Studios LLP, SACEM, SDRM et al. C/ Messieurs C.L., M.L., G.L., D.L., R.L., et S.S.
Le Tribunal, constatant que "L'enquête des militaires de la Gendarmerie a permis d'établir de façon incontestable la matérialité des faits de contrefaçon et de recel reprochés aux prévenus. Ils les ont d'ailleurs tous reconnus dans leurs auditions respectives par le service enquêteur comme à l'audience [...] l'élément intentionnel est présumé dans le délit de contrefaçon. La seule exploitation d'une œuvre sans l'autorisation de l'auteur et en méconnaissance de ses droits implique qu'un tel acte a été accompli sciemment, sauf preuve contraire. Au surplus, les prévenus ne contestent pas à l'audience qu'ils savaient leur activité illégale ; ils expliquent simplement que ces infractions leur paraissent bénignes, dans la mesure où ils n'en tiraient aucun profit financier et qu'ils se constituaient une collection à des fins personnelles." condamne les internautes à des peines allant de un à trois mois de prison avec sursis et de 2000 à 5800 euros de dommages-intérêts.

Même si le piratage reste relativement impuni de nos jours les exemples de ce type sont nombreux et les sommes varient en général de 1.000 à 30.000 Euros selon les cas... Mais les affaires de piratage traitées en justice peuvent parfois prendre des tournures nettement plus grave. Ainsi en Australie un jeune pirate Australien de 24 ans a été condamné début 2010 par la justice de son pays à pas moins de 1,5 Millions de dollars australiens (Près d'un million d'Euros tout de même) pour avoir téléchargé et partagé un jeu de Nintendo.

La loi Hadopi 2

La loi Hadopi, a été finalement adopté après de nombreuses péripéties et un remaniement le 15 Septembre 2009. Cette loi polémique qui a couté son poste à sa créatrice le Ministre de la Culture Christine Albanel prévoit un dispositif de lutte contre le piratage Internet... Mais quel est il exactement ? Consultez notre dossier sur Hadopi : Du projet à la loi...

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